Traiter avec nous
La CCN passe des contrats conformément aux règlements applicables et à ses politiques administratives et marches à suivre concernant les services d’approvisionnement.
Elle doit aussi respecter les accords commerciaux suivants :
- Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP)
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange Canada-Chili
- Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
- Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne
- Accord de libre-échange Canada-Honduras
- Accord de libre-échange Canada-Panama
- Accord de libre-échange Canada-Pérou
- Accord de libre-échange Canada–Ukraine
- Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni
Toutes les offres de la CCN assujetties à ces accords commerciaux se trouvent en français et en anglais sur AchatsCanada, le système électronique d’appels d’offres du gouvernement fédéral.
Travailler avec de nouveaux fournisseurs
La CCN accueille favorablement l’occasion de travailler avec de nouveaux fournisseurs et entrepreneurs. Il n’est pas obligatoire d’avoir déjà travaillé avec la CCN ou de pouvoir fournir un service bilingue pour obtenir des contrats de la CCN. Toutefois, des services bilingues pourraient être exigés dans certains cas (consultez le programme des langues officielles de la CCN).
Tous les entrepreneurs et les fournisseurs qui exécutent des travaux sur une propriété de la CCN doivent avoir la cote de sécurité de base qui sera accordée par la Sécurité de l’entreprise de la CCN. L’accès à certains lieux (p. ex., les résidences officielles, la colline du Parlement) de même que certains projets nécessitent une cote de sécurité plus élevée. Les entrepreneurs et les fournisseurs qui travaillent à des projets de la CCN doivent aussi détenir une assurance responsabilité civile générale de 5 millions de dollars.
La CCN tient à jour et utilise ses propres listes de fournisseurs pour demander des soumissions pour des contrats de moindre envergure. De plus, des acheteurs délégués de la CCN ont l’autorisation d’acquérir différents articles (y compris les acquisitions faites en utilisant une carte d’achat). Environ 94 % de tous les contrats que conclut la CCN valent moins de 25 000 $.
Devenez fournisseur de la CCN
Les fournisseurs qui souhaitent offrir leurs services à la CCN doivent communiquer avec :
Services de l’approvisionnement
Commission de la capitale nationale
40, rue Elgin, pièce 202
Ottawa (Ontario) K1P 1C7
Courriel : contracts-contrats@ncc-ccn.ca
Documents
- Code de conduite (1,825 MO)